Préambule

Le site de vente en ligne https://papattedouce.fr/boutique/ est géré par la société Papatte Douce, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 984 665 968, et dont le siège social est situé au 32 sente des Mariniers, 33300 Bordeaux, représentée par Madame Margaux Martinez en sa qualité de gérante.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Société et toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site autrement dit les clients consommateurs. Les C.G.V déterminent les modalités dans lesquelles le Client acquiert un ou plusieurs produits commercialisés par la Société sur le site internet https://papattedouce.fr/boutique/. Toute commande de produit implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes C.G.V dans leur intégralité. La Société s’assure également de l’acceptation des C.G.V par le Client grâce à la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation au moment du passage de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des C.G.V, le Client ne doit pas passer de commande sur le Site. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V et sans préavis. Les C.G.V applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client ou du premier paiement en cas de paiements multiples. Toute modification des C.G.V est opposable aux Clients dès leur mise en ligne sur le site internet https://papattedouce.fr/boutique/ sans que la version adaptée ou modifiée ne puisse s’appliquer aux commandes antérieures.

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

“Société” : désigne la société Papatte Douce telle que définie dans le préambule des présentes C.G.V.
“C.G.V” : désignent les présentes conditions générales de vente.
“Client” : désigne une personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.
“Partie(s)” : désigne la Société et/ou le Client.
“Site”: désigne le site internet accessible à l’adresse https://papattedouce.fr/boutique/
“Produits” : désignent les produits mis en ligne sur le Site, et dont les Clients peuvent faire acquisition en passant commande.
“Utilisateur” : désigne l’internaute navigant sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes C.G.V s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Papatte Douce sur le site internet https://papattedouce.fr/boutique/

Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux Utilisateurs d’acquérir différents biens de consommation courante de l’univers canin, mis en vente sur le Site.

Les présentes C.G.V ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

En acceptant ces C.G.V, le Client déclare disposer de sa pleine capacité juridique pour contracter au titre des présentes C.G.V. Le Client déclare être atteint de l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence ou disposer du consentement de son représentant légal. Si le Client est une personne morale, il déclare agir par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 2 : Produits

Avant toute passation de commande et en application de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques principales des Produits qu’il souhaite commander notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions et prix respectifs mais également les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Société s’engage sur les caractéristiques essentielles des Produits. Toutes les informations sont affichées en langue française. Les Produits vendus par la Société sont garantis neufs et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalables.

Les photos et vidéos des produits présents sur le Site se rapprochent le plus possible de la réalité mais ne sont pas nécessairement contractuelles. En effet, les produits étant artisanaux, naturels et non calibrés, certaines caractéristiques telles que la taille, la couleur et la forme peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies et vidéographies présentes sur le Site. Veuillez noter que ces différences n’altèrent en rien la qualité du produit. Les ventes se faisant en « vrac », les poids sont donnés à titre indicatif et la société Papatte Douce s’efforcera de les respecter le plus possible, mais une différence pourra exister.

Les offres présentés par la Société sont valables, tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client serait indisponible suite à une erreur technique ou humaine de stock, la Société s’engage à en informer sans délai le Client par e-mail ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité. Dans cette hypothèse, la Société peut, à la demande du Client : proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront de nouveau disponible ; ou proposer un Produit alternatif de qualité équivalente et à un prix équivalent ; ou procéder au remboursement des Produits indisponibles. Le Client obtiendra alors remboursement des dits Produits dans un délai de 30 jours à compter du paiement de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Sauf mention contraire, les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et droits de douane qui seront à la charge du Client. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande et rappelés dans la confirmation de commande. Le montant de la TVA et des frais de port est précisé au Client au moment de la confirmation de commande. Les prix de vente prennent en compte le taux de TVA applicable au jour de la commande.

La Société informe les Clients que les prix sont susceptibles d’évolution. La Société se réserve également le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réduction de prix.

En cas de commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement au moment de la passation de commande. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigée dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relève de son entière responsabilité (déclaration, paiement aux autorités et organismes compétents etc). Il est vivement conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se refuse à sous-évaluer la valeur marchande des Produits sur les documents de transport destinés aux douanes.

Article 4 : Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. Le Client garantit à Papatte Douce qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Papatte Douce se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR. Les factures d’achat seront adressées au Client par tout moyen utile. Papatte Douce conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus. Les codes promotionnels, cartes cadeaux et bons de réductions Papatte Douce ne peuvent pas être cumulés sur le Site. Un seul code promotionnel, une seule carte cadeau ou un seul bon de réduction pourra être utilisé par commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire révolus à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des Produits à la Société, sans avoir à justifier de motifs particuliers, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et frais de renvoi du Produit dont un échange est souhaité, et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, avant l’expiration du délai ci-dessus doit adresser à la Société aux coordonnées mentionnées dans le préambule des présentes C.G.V, un e-mail comportant son numéro de commande. Le Client a également la possibilité de contacter la Société afin d’exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état et prêts à être commercialisés de nouveau, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaire suivant la communication, par le Client, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’e-mail mentionnant le numéro de commande. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute demande de rétractation initiée hors délais. Le Produit doit être renvoyé à l’adresse postale indiquée dans le préambule des présentes C.G.V. La Société pourra choisir de procéder soit au remboursement du ou des Produits retournés soit à leur échange, dans les meilleurs délais selon les souhaits du Client et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par Papatte Douce de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour et frais de renvoi en cas de volonté d’échange du Produit, qui restent à la charge du Client. La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Tout retour et reprise acceptés par la Société entraîne l’octroi d’un remboursement ou d’un échange au profit du Client, après vérification de la qualité et la quantité des Produits.

Par exception, le Client ne dispose pas d’un droit de rétraction lorsque les Produits ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et lorsque les Produits sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement telles que les friandises séchées et tous les Produits figurant une date limite de consommation. En conséquences, le Client renonce expressément, dans cette hypothèse, à faire valoir son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Article 6 : Livraison

Différents modes de livraison peuvent être possibles selon le poids du produits et la destination du colis. Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possible ainsi que des frais correspondants à chacun de ces modes de livraison. Les frais de livraison liés au transport des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client sont calculés selon le poids et la destination et sont à la charge exclusive de ce dernier. Ils sont communiqués lors de la validation du panier par le Client et automatiquement compris dans le prix total à payer de la commande.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et s’assurer de communiquer tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produits et s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison – telles que nom et numéro de rue, de bâtiment, d’appartement ou d’escalier, code postal, ville, codes d’accès, informations interphone etc – afin que la livraison puisse être correctement effectuer. La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui perturberait la livraison en entraînant ainsi un retard, des erreurs ou une absence de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition éventuelle du Produit seront à la charge du Client. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste, DPD, Chronopost ou Mondial Relay et au coût d’emballage. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagés, sont la responsabilité du service de transport. Il appartient au Client, en cas de réserves liées au transport des Produits, notamment en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les notifier au transporteur sur le bon de livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants …), le Client s’engage à prendre contact avec la Société sous 3 jours suivant la réception des Produits. Dans le cas de retours de colis non réclamés par le client au bureau de Poste ou au point Relais de livraison dans les délais impartis, la Société se réserve le droit dans cette hypothèse de réclamer auprès du Client des frais de réexpédition.

Si applicable et souhaité, le Client a la possibilité de venir récupérer sa commande directement dans les locaux de la Société. Le Client s’engage alors à suivre les instructions fournies par la Société. Le Client devra venir récupérer sa commande par ses propres moyens et dans les délais indiqués.

Les Produits sont expédiés après validation et de la commande et réception du paiement, du lundi au vendredi dans les 5 jours ouvrés, sauf jour férié, mention contraire, notification au Client et sous réserve de la disponibilité des Produits. Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié. Le Client est informé du traitement et de l’expédition de sa commande par e-mail. Un numéro de suivi lui est transmis afin de suivre les étapes d’expédition de sa Commande. Le Client est régulièrement informé du statut de sa commande par e-mail.

La livraison des Produits est effectuée dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon leur disponibilité. Le délai indiqué dans la confirmation de commande ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Il s’agit de délais indicatif, et aucun retard de quelque durée et/ou nature que ce soit ne peut donner lieu à des indemnités ou à un refus du Client de prendre possession des Produits. Néanmoins, en cas de retard d’expédition, le Client sera tenu au courant par e-mail. Par ailleurs, si la livraison intervenait avec un retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et la résolution de la vente selon les conditions et modalité définies dans l’article L216-6 du Code de la Consommation : par lettre recommandée avec AR ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’articles L.216-6 du Code de la consommation, le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation de la vente. Papatte Douce se réserve le droit en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif. En tout état de cause, le Client reste informé du traitement et statut de sa commande par e-mail.

Article 7 : Garanties légales de conformité et de vices cachés

À la livraison des Produits, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le Client doit notamment vérifier la qualité et la quantité des Produits, leurs références, leur état et leurs caractéristiques, dans l’idéal avant de signer le bon de livraison. En cas de livraison d’un Produit endommagé, non conforme ou d’une erreur dans la commande, le Client devra si possible porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Le Client devra informer la Société au plus vite par e-mail, en indiquant son numéro de commande, à l’adresse contact.papattedouce@gmail.com, du ou des problèmes constatés (nature du problème, non-conformité ou dommage constaté en envoyant tout justificatif utile notamment sous la forme de photographie(s)). La Société s’engage à organiser les modalités de retour. Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’e-mail indiquant les problèmes constatés. La Société procèdera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société s’engage à rembourser au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société aura informé le Client de l’impossibilité de remplacer le produit. Tout retour ou échange spontané, sans accord exprès au préalable de la Société et/ou ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourra être pris en compte.

Article 8 : Réclamation, règlement des différents et litiges

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au service Relations Clients de la Société par e-mail : boutique@papattedouce.fr

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Article 9 : Obligations des Clients

Les Clients sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie. Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Article 10 : Responsabilité de Papatte Douce

Papatte Douce s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Papatte Douce se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Papatte Douce ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Papatte Douce ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

Papatte Douce ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes C.G.V.

Par ailleurs, il appartient aux Clients de prendre en compte les conditions d’utilisation des Produits, telles que fournies dans l’emballage sous forme de fiche produit ou sur le Site, ainsi que les éventuelles contre-indications associées à chaque ingrédient ou composition des Produits. La Société ne pourra être responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’erreur commise par l’acheteur quant aux produits donnés à ses animaux. Le Client est prié de prendre en compte les allergies de son animal, de ne pas mettre à sa disposition un produit de taille trop petite, de ne jamais laisser son animal sans surveillance. En cas de doute, le Client peut contacter directement Papatte Douce pour être conseillé au mieux.

Papatte Douce fournit au Client sur le Site les informations nécessaires pour lui permettre de s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins. Il lui appartient de se rapprocher de Papatte Douce en cas de question ou de demande d’accompagnement. À ce titre, le Client reconnaît et accepte que les informations fournies par Papatte Douce sur son Site sont suffisantes pour lui permettre de faire ses choix et s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins.

Par ailleurs, les Clients sont seuls garants de la conservation appropriée des Produits au regard de leurs spécificités. Par exemple, certains Produits alimentaires vendus sur le Site doivent impérativement être conservés dans un environnement sec, à l’abri de toute lumière et dans un contenant hermétique. Il lui appartient en conséquence de choisir les moyens appropriés pour garantir une telle conservation, étant précisé que la responsabilité de Papatte Douce ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Les Clients reconnaissent et acceptent qu’aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué par Papatte Douce sur des Produits de nature alimentaire. Sur les autres Produits (jouets, éducation etc.), la Société pourra octroyer un remplacement dudit Produit sur justification motivée du Client et sous réserve de son acceptation préalable. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Papatte Douce au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Papatte Douce au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un ou l’autre de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Papatte Douce sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 12 : Données à caractère personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse contact.papattedouce@gmail.com.

Article 13 : Comportements prohibés

Sont strictement interdits : Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Papatte Douce, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. Toute exploitation commerciale des Produits par les Clients est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux. En cas de manquement à l’une ou l’autre des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Article 14 : Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes C.G.V dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.