Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 -jours calendaire révolus à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des Produits, sans avoir à justifier de motifs particuliers, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et frais de renvoi du Produit dont un échange est souhaité, et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, avant l’expiration du délai ci-dessus doit adresser à la Société un e-mail, avec son numéro de commande, à boutique@papattedouce.fr pour indiquer la raison du retour, puis imprimez une copie de l’e-mail et la renvoyer avec les Produits. Les retours ne seront acceptés que si un e-mail a été envoyé en amont.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état et prêts à être commercialisés de nouveau, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaire suivant la communication, par le Client, de sa volonté de se rétracter.  Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute demande de rétractation initiée hors délais. Le Produit doit être renvoyé à l’adresse postale indiquée dans les Mentions légales.

La Société pourra choisir de procéder soit au remboursement du ou des Produits retournés soit à leur échange, dans les meilleurs délais selon les souhaits du Client et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par Papatte Douce de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour et frais de renvoi en cas de volonté d’échange du Produit, qui restent à la charge du Client. La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Tout retour et reprise acceptés par la Société entraîne l’octroi d’un remboursement ou d’un échange au profit du Client, après vérification de la qualité et la quantité des Produits.

Exceptions

Par exception, le Client ne dispose pas d’un droit de rétraction dans les cas suivants :

– lorsque les Produits ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– lorsque les Produits sont des biens susceptibles de se déteriorer ou de se périmer rapidement telles que les friandises séchées et tous les Produits figurant une date limite de consommation.

En conséquences, le Client renonce expressément, dans cette hypothèse, à faire valoir son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Produit endommagé, non-conforme ou erreur dans la commande

A la livraison des Produits, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le Client doit notamment vérifier la qualité et la quantité des Produits, leurs références, leur état et leurs caractéristiques, dans l’idéal avant de signer le bon de livraison.

En cas de livraison d’un Produit endommagé, non conforme ou d’une erreur dans la commande, le Client devra si possible porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Le Client devra informer la Société au plus vite par e-mail, en indiquant son numéro de commande, à l’adresse boutique@papattedouce.fr, du ou des problèmes constatés (nature du problème, non-conformité ou dommage constaté en envoyant tout justificatif utile notamment sous la forme de photographie(s)). La Société s’engage à organiser les modalités de retour. Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’e-mail indiquant les problèmes constatés. La Société procèdera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société s’engage à rembourser au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société aura informé le Client de l’impossibilité de remplacer le produit. Tout retour ou échange spontané, sans accord exprès au préalable de la Société et/ou ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourra être pris en compte.

Tarifs & Modalités de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de sa commande comme “adresse de livraison” sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible.

Différents modes de livraison peuvent être possibles selon le poids du produits et la destination du colis. Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possible ainsi que des frais correspondants à chacun de ces modes de livraison. Les frais de livraison liés au transport des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client sont calculés selon le poids et la destination et sont à la charge exclusive de ce dernier. Ils sont communiqués lors de la validation du panier par le Client et automatiquement compris dans le prix total à payer de la commande.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et s’assurer de communiquer tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produits et s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison – telles que nom et numéro de rue, de bâtiment, d’appartement ou d’escalier, code postal, ville, codes d’accès, informations interphone etc – afin que la livraison puisse être correctement effectuer. La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui perturberait la livraison en entraînant ainsi un retard, des erreurs ou une absence de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition éventuelle du Produit seront à la charge du Client. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste, DPD, Chronopost ou Mondial Relay. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagés, sont la responsabilité du service de transport. Il appartient au Client, en cas de réserves liées au transport des Produits, notamment en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les notifier au transporteur sur le bon de livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants …), le Client s’engage à prendre contact avec la Société sous 3 jours suivant la réception des Produits. Dans le cas de retours de colis non réclamés par le client au bureau de Poste ou au point Relais de livraison dans les délais impartis, la Société se réserve le droit dans cette hypothèse de réclamer auprès du client des frais de réexpédition.

Retrait dans les locaux de Papatte Douce

Si applicable et souhaité, le Client a la possibilité de venir récupérer sa commande directement dans les locaux de la Société. Le Client s’engage alors à suivre les instructions fournies par la Société. Le Client devra venir récupérer sa commande par ses propres moyens et dans les délais indiqués.

Expédition des commandes

Les Produits sont expédiés après validation et de la commande et réception du paiement, du lundi au vendredi dans les 5 jours ouvrés, sauf jour férié, mention contraire, notification au Client et sous réserve de la disponibilité des Produits. Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié. Le Client est informé du traitement et de l’expédition de sa commande par e-mail. Un numéro de suivi lui est transmis afin de suivre les étapes d’expédition de sa commande. Le Client est régulièrement informé du statut de sa commande par e-mail.

Délais de livraison

La livraison des Produits est effectuée dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon leur disponibilité. Le délai indiqué dans la confirmation de commande ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Il s’agit de délais indicatif, et aucun retard de quelque durée et/ou nature que ce soit ne peut donner lieu à des indemnités ou à un refus du Client de prendre possession des Produits. Néanmoins, en cas de retard d’expédition, le Client sera tenu au courant par e-mail. Par ailleurs, si la livraison intervenait avec un retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et la résolution de la vente selon les conditions et modalité définies dans l’article L216-6 du Code de la Consommation : par lettre recommandée avec accusée de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’articles L.216-6 du Code de la consommation, le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation de la vente. Papatte Douce se réserve le droit en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif. En tout état de cause, le Client reste informé du traitement et statut de sa commande par e-mail.